Les étapes du partenatiat entre l’Etat du Sénégal et Petro-Tim

Rappel chronologique sur le dossier Petro-Tim Ltd

L’Etat du Sénégal considère les accusations contenues dans le documentaire de la Bbc comme une atteinte grave à sa réputation. C’est pourquoi, il a décidé de rétablir la vérité. Ainsi, pour une bonne compréhension de la chronologie des faits, il a fait un rappel chronologique de la procédure d’attribution dans le dossier Petro-tim Ltd concernant les blocs Saint-Louis offshore profond et CayarOffrshor profond tout en précisant que l’instruction du dossier évoqué dans le reportage a été conclue avant l’entrée en fonction du Président MackySall, le 2 avril 2012.

Le 03 octobre 2011. Petro-timlimited avait adressé par lettre au ministre en charge de l’énergie une manifestation d’intérêt sur les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond. Donnant suite à cette manifestation d’intérêt, Petrosen et Petro-Tim Ltd ont signé le 8 décembre 2011, un mémorandum of undestanding (Mou), lequel a été approuvé par le ministre de l’énergie d’alors. Le 17 janvier 2012 deux contrats de recherche et de partage de (Crpp) production portantrespectivement sur les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond ont été signés, entre l’Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, l’association Petro-Tim-Tim Ltd et Petrosen.

A sa prise de fonction le 2 avril 2012, le président MackySalla trouvé dans les dossiers en instance deux Décrets signés par son prédécesseur, non numérotés et non datés,portant approbation des contratsde recherche et de partage de production d’hydrocarbure conclu entre l’Etat du Sénégal d’une part, et d’autre part, Petrosenet la société Petro-Tim, pour les blocs Saint-Louis offshore profond et Cayar offshore profond. Après deux mois de vérification et de contrôle de la conformité des procédures et des actes, MackySall a signé, au nom de la continuité de l’Etat, les deux décrets. Il s’agit du décret n° 2012-596du 19 juin 2012 portant approbation du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbure conclu entre l’Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, Petro-Tim Ltd-Petrosen, pour le permis de Cayar offshore profond et celui n°2012·597 du 19 juin 2012 portant approbation du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbure conclu entre l’Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, Petro-Tim-Petrosen, pour le permis de Saint-Louis offshore profond.

Ainsi, en application de l’art 4 du Contrat de recherche de partage e production (Crpp) qui oblige les sociétés détentrices de titre de recherche à avoir une représentation au Sénégal, la filiale Petro-Tim Sénégal Sau (Société anonyme unipersonnelle) a été créée le 04 juillet 2012.

Petrosen et Petro-tim Ltd ont signé le 26 septembre 2012 des accords d’association. Ces accords d’association ont été approuvés le 28 octobre 2012 par le ministre de l’Energie et des Mines.

En août 2014, Timis Corporation a acquis la totalité des droits et obligations de Petro-Timsur les blocs Saint-Louis offshore profond et Cayar offshore profond, suivant l’arrêté n°12328 du 4 août 2014 du ministre de l’Energie.KosmosEnergy Sénégal a, à son tour, acquis en septembre 2014 les 60% des droits et obligations sur les blocs de Saint-Louis offshore profond et Cayar offshore profond. Cette cession a été approuvée par l’arrêté n°13756 du 4 septembre 2014 par le ministre de l’Energie.

Découverte en janvier 2016

La période initiale du Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbure conclu entre l’Etat du Sénégal d’une part, l’association Petro-Tim-Petrosend’autre part pour le permis de Saint-Louis offshore profond a été renouvelé en juin 2015 à travers le décret n°2015- 829 du 22 juin 2015.

Le gouvernement souligne qu’àcette date, aucune découverte n’a été faite sur les blocs Saint-Louis offshore profond et Cayar offshore profond.

En août 2015, le décret n°2015-1162 du 07 août 2015 portant 1e renouvellement de la période initiale du Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbure conclu entre l’Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, l’association Petro-tim-Petrosen  pour le permis de Cayar offshore profond a été signé.  Le gouvernement renseigne que le forage Geumbeul 1, démarré en décembre 2015 dans le bloc de Saint-Louis offshore profond a abouti à une découverte significative en janvier 2016, soit quatre années après l’octroi du permis.

Le 20 février 2017, l’acte de cession des actions de KosmosEnergy Sénégal à Kosmos-BP Sénégal et transfert des droits et obligations sur les permis Saint-Louis offshore profond et Cayar offshore profond a été signé.

Selon le gouvernement, le 20 avril 2017, Timis Corporation a notifié à Petrosen son intention de céder à Bp l’intégralité de ses droits et obligations relatifs aux Contrats de recherche et de partage de production d’hydrocarbures (CRPP) et aux accords d’association afférents aux blocs Cayar offshore profond et Saint-Louis offshore profond. Le gouvernement souligne que cette procédure est conforme aux lois et règlements régissant les ressources pétrolières au Sénégal. « C’est une pratique courante dans tous les pays en phase d’exploration et de développement durant laquelle toutes les opérations pétrolières sont exonérées de toute taxe », souligne le gouvernement.

C’est pourquoi, le gouvernement dit être surpris que Bbc tente « de semer la confusion sur les décrets portant approbation des Contrats de partage et de recherche de production sur les blocs Saint-Louis offshore profond et Cayar offshore profond ».

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