Togo: la Cour constitutionnelle demande la tenue des législatives avant fin 2018

La crise politique togolaise s’enlise, le dialogue est suspendu depuis le 23 mars alors que le mandat actuel des députés arrive à sa fin le 19 août prochain. Mardi 12 juin, la Cour constitutionnelle a appelé la Commission électorale nationale indépendante à prendre les dispositions qui s’imposent pour organiser les élections législatives avant la fin de l’année 2018.

La Cour constitutionnelle rappelle que les élections législatives ont lieu dans les 30 jours précédents l’expiration du mandat des députés. Concernant l’actuelle législature, son mandat arrive à terme le 19 août prochain.

Selon le communiqué lu à la télévision nationale mardi soir, la Cour constate que le processus a pris du retard et enjoint à la Commission électorale nationale indépendante et au gouvernement de prendre les dispositions qui s’imposent pour organiser les élections avant la fin de l’année 2018.

La Constitution a prévu des délais et la Cour constitutionnelle en est la gardienne naturelle. « C’est donc dire que jusque-là on est dans la normalité des choses », confie un professeur de droit à l’université de Lomé qui requiert l’anonymat.

Un autre enseignant de la faculté de droit ajoute qu’en vertu des principes de séparation des pouvoirs, « la Cour constitutionnelle ne devrait pas demander que des dispositions soient prises pour l’organisation des législatives avant la fin de l’année ». Manœuvre politique ou ballon d’essai ? La question se pose.

Le contexte politique est confus et le dialogue politique – qui peut mettre en œuvre les réformes avant l’élection comme l’exigent 14 partis de l’opposition depuis plusieurs mois – est dans l’impasse. Le président de la République avait prévenu lors des vœux du Nouvel An en janvier : « les rendez-vous retenus par le calendrier électoral cette année seront tenus ».

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