EDIATEUR DE LA REPUBLIQUE : L’interface entre l’Etat et ses citoyens

  Le Médiateur de la République appelé Ombudsman dans les pays scandinaves est la personne chargée de défendre les droits des citoyens face aux pouvoirs. Au Sénégal, de 1991 à nos jours, l’action du Médiateur de la République a aidé beaucoup de citoyens à bénéficier des services de l’Etat et de ses démembrements dans des conditions de rapidité, de célérité, de transparence et d’efficacité.

Le Médiateur de la République a été institué au Sénégal en 1991, dans le cadre de la politique de modernisation de l’Etat. Cette personnalité indépendante, interface entre l’Etat, ses démembrements et les citoyens, n’a d’instruction à recevoir de qui que ce soit, selon Doudou Ndir, Médiateur de la République de 2003 à 2009. L’objectif poursuivi par l’Etat du Sénégal est « de permettre que les citoyens bénéficient des services de l’Etat et de ses démembrements dans des conditions de rapidité, de célérité, de transparence et d’efficacité », selon M. Ndir. « On a observé que l’Etat tardait dès fois à réagir. Il en est ainsi des ministères, des établissements publics, des maires et de tous ceux qui gèrent les services publics essentiels à l’endroit des citoyens qui attendent des services de qualité », a souligné M. Ndir.

L’ancien Médiateur fait remarquer que quand le citoyen constate que le service qu’il demande ne lui est pas servi dans les conditions les plus rapides, il peut s’adresser au médiateur de la République. « C’est ce qu’on appelle une réclamation. Le Médiateur de la République est saisi d’une réclamation par le citoyen qui, faute d’avoir une satisfaction auprès du service à qui il a soumis sa doléance se retourne vers le médiateur de la République qui se substitue à lui pour s’adresser au service public qui doit gérer cette réclamation.

Ces réclamations sont instruites par le Médiateur de la République avec le ministre, le maire, le directeur d’établissement public qui est concerné. Dans ce cadre, explique M. Ndir, « le Médiateur intervient comme une force morale de persuasion à l’endroit du ministre, du maire ou le directeur de l’établissement public qui devait régler le problème ». Le Médiateur reste en contact permanent avec le citoyen qui l’a saisi pour lui rendre compte périodiquement des démarches qu’il entreprend pour que celui-ci ait satisfaction », ajoute-t-il. L’ancien Médiateur indique également que le Médiateur peut être saisi par le président de la République dans certains cas pour gérer des situations à charge de rendre compte au Chef de l’Etat.

De 1991 à nos jours, le Sénégal a connu cinq Médiateur de la République, Ousmane Camara (1991-1997), Madani Sy (1997- 2003), Doudou Ndir (2003-2009), Serigne Diop (2009-2015) et Alioune Badara Cissé (2015-2021). Dans l’exercice de leurs fonctions, ces personnalités étaient appelées à « saisir les ministres avec beaucoup de rigueur, d’assiduité pour obtenir d’eux, la satisfaction des réclamations des citoyens qui sont des acteurs de développement ». Doudou Ndir dit que la collaboration avec les ministres n’était pas difficile. « Dès que j’ai pris fonction, j’ai soumis au Premier ministre de l’époque, Macky Sall, un projet de circulaire à l’endroit des ministres et autres responsables de services chargés de mission de service public pour leur demander de faire suite aux réclamations qui leur sont soumises par le Médiateur de la République. Chaque fois que je m’adresse à un ministre, il est obligé de faire suite à ma demande dans un sens ou dans un autre », explique-t-il. Le Médiateur de la République est aussi aidé dans ses taches par son pouvoir « d’auto-saisine (article 9 de la loi de 1999), souvent utilisé dans les situations de crises pouvant aboutir ou ayant abouti à l’interruption du Service public, de recommandations, de proposition et d’investigation ».

Pour Mieux couvrir le territoire national, Doudou Ndir confie avoir fait nommer des représentants du Médiateur de la République dans les régions. Selon lui, ces personnalités servaient de relais entre les citoyens des régions et le Médiateur. « J’avais fait également nommer des représentants du Médiateur dans les ministères essentiels, à savoir la Fonction publique, les Finances, les forces armées, la justice, la santé, etc.

Le Médiateur de la République est aussi protégé par la Loi l’instituant. Il a un mandat de six ans non renouvelable. Selon Doudou Ndir, il ne peut pas être démis de ses fonctions pendant la durée de son mandat. Il choisit lui-même ses collaborateurs qui partent avec lui à la fin de sa mission. M. Ndir souligne également que les travaux du Médiateur sont sanctionnés par un rapport annuel remis au Chef de l’Etat. Ces documents contiennent des recommandations. M. Ndir se réjouit de voir que la plupart des recommandations sont suivies d’effets au grand bénéfice des citoyens. Ceux-ci saisissent souvent le Médiateur pour le féliciter. Dans les différents rapports présentés sous son magistère, des rubriques sont consacrées aux réactions des citoyens qui ont obtenu satisfaction après avoir saisi le Médiateur de la République. Ces réclamations portent principalement sur les carrières des fonctionnaires, le foncier, les pensions…

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